La Constitution française du 4 octobre 1958 est lactuelle constitution 1958 de la France et régit ainsi la Ve République française.
Norme juridique suprême du pays, cest, bien quayant fait lobjet de 24 révisions, lune des constitutions les plus stables quil ait connues.
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La Constitution Française
Les textes Droit Constitutionnels en vigueur (legifrance) :
Constitution Francaise du 4 octobre 1958 en vigueur
Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Charte de lenvironnement de 2004
Présentation générale de La Constitution française:
La Constitution francaise du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si lon compte les textes qui nont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française.
legifrance
Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers lexpression du référendum. legifrance.
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de lenvironnement de 2004. Les juges nhésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à la révision de la Constitution 1958 sont prévues par la Constitution 1958 elle-même.
La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
Features:
- Constitution Française, Déclaration des Droits de lHomme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Charte de lenvironnement de 2004.
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